TÉLÉCHARGER IMPRIME CERFA 13971

Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Identification de l’association et nature de la déclaration. Création et modification Bénévolat. Menu Annuaire Échéances Contact. Le document est issu de la catégorie création et modification. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit:

Nom: imprime cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 16.44 MBytes

Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Dossier à la une. Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Smic Prime d’activité: Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Actualités administratives en continu.

  TÉLÉCHARGER THRILLER STEVE AOKI GRATUITEMENT

Cerfa et documents à télécharger

Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du inprime social de votre association.

Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Menu Annuaire Échéances Contact. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Service privé fourni par DemarchesAdministratives.

Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Actualités administratives en continu. Création cfrfa modification Bénévolat. Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Aperçu du document vierge. Identification de l’association et nature de la déclaration. À qui adresser votre déclaration?

  TÉLÉCHARGER TIREZ PAS SUR LE SCARABÉE GRATUITEMENT

imprime cerfa 13971

Le document est issu de la catégorie création et modification. Cerfa 03 Déclaration de imprume liste de personnes en charge de l’administration d’une association.

Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations.

Télécharger Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs (gratuit)

Cerfa 02 Modification d’une association. Cerfa 03 Création d’une association. Organiser l’assemblée générale d’une association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Modifier les statuts d’une association.

imprime cerfa 13971

Comment modifier les statuts de votre association: Comment créer une association en ligne ou par cegfa en s’adressant au greffe des associations? Création des statuts, déclaration, immatriculation.